Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05497
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/05497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKYF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05497
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/05497
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/704 N° RG 23/05497 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHU7 Jugement rendu le 08 Novembre 2023 par le tribunal de proximité de Lens APPELANT Monsieur [U] [R] né le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05497
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/05497
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05497 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAL2 Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05497
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/05497
1ère Chambre ORDONNANCE N°46 N° RG 23/05497 N° Portalis DBVL-V-B7H-UD2H Mme [K] [U] épouse [J] C/ Mme [B] [I] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05497
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05497 - N° Portali
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