Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05499
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/05499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKYL Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05499
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/05499
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05499 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAL6 Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05499
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/05499
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05499 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCRH MDMPH DU [Localité 5] [Localité 4] C/ [U] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 01 Juin 2023 RG : 23/00330 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05499
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05499 - N° Porta
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