Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05502
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05502
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05502 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHVU Ordonnance de référé (N° 23/00762) rendue le 31 octobre 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_montpellier n° 23/05502
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/05502
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05502 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAME Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05502
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/05502
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05502 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCRL Société [9] SA C/ JOSSERAND CPAM AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 30 Mai 2023 RG : 18/00487 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05502
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05502 - N° Porta
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