Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/05502
TJ 38185, 7 août 2026, RG 23/05502
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/05502 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLH Affaire : [M] c/ [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [H] [F] [M] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 23/05502
TJ 77284, 12 mars 2026, RG 23/05502
- N° RG 23/05502 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 Décembre 2025 Minute n°26/233 N° RG 23/05502 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLDH JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mons
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/05502
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 23/05502
- N° RG 23/05502 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00560 N° RG 23/05502 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLDH Le CCC : dossier FE : -Me SEGALEN -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT TROIS JUIN
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ca other ca_douai n° 23/05502
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05502
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05502 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHVU Ordonnance de référé (N° 23/00762) rendue le 31 octobre 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_montpellier n° 23/05502
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/05502
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05502 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAME Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05502
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/05502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] :Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05502 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UGH N° MINUTE : 2025/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05502
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/05502
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05502 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCRL Société [9] SA C/ JOSSERAND CPAM AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 30 Mai 2023 RG : 18/00487 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05502
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05502 - N° Porta
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