Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05507
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/05507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 363 N° RG 23/05507 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGM S.C.I. LAP C/ [L] [D] [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas TRIBOT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05507
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05507 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05507
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/05507
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 229 N° RG 23/05507 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAMO [K] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles