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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05507

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 23/05507

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05507 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSRZ Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbc38cdc6046d47cfc622
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05507

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/05507 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG6Z JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [C] [Z] C/ [V] [R] [M] [L] épouse [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f874e929a9d8fb2a45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05507

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05507 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHF N° MINUTE : 2025/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4498e0f07586587a35
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05507

    CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/05507

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 363 N° RG 23/05507 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGM S.C.I. LAP C/ [L] [D] [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas TRIBOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc044b777bc8e4ad635dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05507

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05507 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HXJ N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82988228119c903226aae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05507

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05507 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c7ac1bdeb0008444edd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05507

    CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/05507

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 229 N° RG 23/05507 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAMO [K] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1