Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05508
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/05508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICO3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juil
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ca other ca_bordeaux n° 23/05508
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/05508
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [G] N° RG 23/05508 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDC S.A.S.U. [1] c/ Madame [P] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca other ca_bordeaux n° 23/05508
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05508
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S.U. LOGEA DOMICILE c/ [X] [V] ------------------------ N° RG 23/05508 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDC ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05508
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 23/05508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05508 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAMQ ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [D] [B] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05508
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05508 - N° Porta
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