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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05511

    CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/05511

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/109 Rôle N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGU [S] [G] veuve [B] C/ [J] [B] [E] [B] [H] [D] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9914e4195da062e0eae3c0
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05511

    CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 23/05511

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGU ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE Madame Sandrine LEFEBVRE, Magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière. Vu l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a3efcdc6046d47eea880
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/05511

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/05511

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGU Mme [H] [W] VEUVE [D] Représentant : Me Frédérique GREGOIRE de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelante M. [U] [D] Représentant : Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4da1ecdc6046d4700ad55
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05511

    CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/05511

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDM SCP [U]-BAUJET c/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7156fa0214f9bf6ab1520
  • ca other ca_paris n° 23/05511

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 23/05511

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2 /2025 , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKZV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b304143037ceabfbfa7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05511

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05511

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD4I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2023 Date de la saisine : 22 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2023 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b850ff04326a7329760
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05511

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05511 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1