Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05515 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/05515

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/05515

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 118/2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/05515 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHK2E Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a7d193c619cd1ff997ac
  • ca other ca_paris n° 23/05515

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/05515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICPT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03c6944a131d6a8523c1
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05515

    CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 23/05515

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2025 N° RG 23/05515 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRD6 [M] [O] [S] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d012b19620bb73a22b1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05515

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05515

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/05515 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEG4 Ordonnance n° 2024/M38 S.A.R.L. GIRMART prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d845e45d35630008e1ed6e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05515

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05515 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c9ac1bdeb0008444eed
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05515

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/05515

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/05515 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAM5 Arrêt rectificatif : Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Novembre 2022 - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/4956

    Lire la décision → Vérifier la source 658553ab6bb11f0008d9eaa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1