Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05515
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/05515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 118/2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/05515 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHK2E Décisi
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ca other ca_paris n° 23/05515
CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/05515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICPT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2
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ca other ca_bordeaux n° 23/05515
CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 23/05515
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2025 N° RG 23/05515 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRD6 [M] [O] [S] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05515
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 23/05515
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 07 FÉVRIER 2025 N° RG 23/05515 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7G DEMANDEUR : Madame [R] [E] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] (MAROC) Chez Madame [J] [E] [Adresse 5]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05515
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05515
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/05515 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEG4 Ordonnance n° 2024/M38 S.A.R.L. GIRMART prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05515
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05515 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05515
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [Y] [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05515 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HYO N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05515
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/05515
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/05515 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAM5 Arrêt rectificatif : Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Novembre 2022 - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/4956
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