Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05524
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05524
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [L] N° RG 23/05524 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NREQ Association [1] c/ Monsieur [I] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_aix_provence n° 23/05524
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/05524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 273 Rôle N° RG 23/05524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEHQ S.C.I. SCI PAR C/ S.C.I. LES TERRES ENSOLEILLEES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah HABERT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05524
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 23/05524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEHQ Ordonnance n° 2024/M37 S.C.I. SCI PAR Représentée par Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.C.I. LES TERRES ENSOLEILLEES Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05524
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/05524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05524 - N° Portali
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