Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05528
CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 23/05528
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05528 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRE2 S.A.S. ICARE c/ Madame [J] [U] Monsieur [L] [W] Monsieur [Y] [D] S.A.S. CASSOUS Nature de
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ca other ca_montpellier n° 23/05528
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 23/05528
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05528 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QANU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05528
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/05528
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05528 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD5E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2023 Date de la saisine : 22 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 28 JUILLET 2023 Décision
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