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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05528

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Nicolas BOYTCHEV #L0301Me Ali SAIDJI #J076délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05528 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVZM N° MINUTE : Assignations des 4 et 7 août 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343c3fcdc6046d47d19890
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05528

    CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 23/05528

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05528 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRE2 S.A.S. ICARE c/ Madame [J] [U] Monsieur [L] [W] Monsieur [Y] [D] S.A.S. CASSOUS Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 6909997943d68eab4073e543
  • ca other ca_montpellier n° 23/05528

    CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 23/05528

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05528 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QANU Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce594137fb746f70f665b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05528

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05528 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVZM DEMANDERESSE S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par la S.E.L.A.R.L. RACINE agissant par Me Thierry GALLOIS - #L0301 DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31450c6c6896192a68c68
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05528

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUILLET 2025 N° RG 23/05528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSG4 Code NAC : 71F DEMANDERESSES au principal : Défenderesses à l’incident : 1/ La société PAT-IMMO, société à responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 687944df64dcbd881bec780e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05528

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 23/05528

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 23/05528 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLCF 72A S.D.C. [Localité 7] FOSSETTES 1/2/3 C/ [W] [O] [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 66faff02eba4cad0b369399c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05528

    CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/05528

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05528 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD5E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2023 Date de la saisine : 22 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 28 JUILLET 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4873186d70a000846d1c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1