Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05537
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/05537
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 27 JUIN 2024 N° RG : N° RG 23/05537 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCUO Affaire : Monsieur [N] [S] [Adresse 5] [Adresse 4] Madame [V] [S] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés pa
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05537
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/05537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 124 Rôle N° RG 23/05537 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEIM [S] [X] [H] [X] C/ S.A. EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie PADELLEC
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05537
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05537 - N° Portali
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05537
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/05537
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05537 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD7X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2023 Date de la saisine : 25 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 22 JUIN 2023 Décision attaquée : AU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles