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  • ca other ca_paris n° 23/05547

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05547

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC3L Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88de9cdc6046d47bb39a3
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05547

    CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/05547

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05547 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRH5 S.C.I. [Localité 7] CANEJAN c/ S.A.S. BUREAU VERITAS EXPLOITATION Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 690af07928bf9d42b6cc48e1
  • ca other ca_rennes n° 23/05547

    CA Rennes, 2 juin 2025, RG 23/05547

    6ème Chambre A ARRÊT N° 247 N° RG 23/05547 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UECF Appel du jugement du juge aux affaires familiales de Vannes du 03/08/2023, RG 22/00029, Jaf 1 Mme [G] [P] C/ M. [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REP

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83449f1de25b37ea4e79
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05547

    CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/05547

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 septembre 2024 MINUTE N° N° RG 23/05547 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 16 Octobre 2023, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d62c7541e17dc838044c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05547

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/05547

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/248 Rôle N° RG 23/05547 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEJA SA [9] C/ [Y] [M] [T] [B] [H] veuve [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roland RODR

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef67935f50008be3fd1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05547

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05547

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK5A Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6a14b6c6260008b53182

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1