Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05548
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05548
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC4S Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05548
CA Paris, 1 janv. 2024, RG 23/05548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05548 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05548
CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/05548
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société Coopérative CRCAM CHARENTE-PERIGORD C/ Madame [W] [S], Monsieur [B] [P], Madame [F] [E], Monsieur [I] [Y] [O], SELARL [L] ---------------------- N° RG 23/05548 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRH7 ---------------------- DU 22 DECEMBRE
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