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  • ca other ca_douai n° 23/05556

    CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/05556

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05556 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2T Jugement (N° 22/01905) rendu le 07 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5f83f8c7b31ea1458b7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05556

    CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 23/05556

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Chambre 4-2 N° RG 23/05556 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEKP Ordonnance n° 2024/M039 APPELANTE Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Jéré

    Lire la décision → Vérifier la source 666000cd2bde7b00080c3218
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05556

    CA Paris, 1 janv. 2024, RG 23/05556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05556 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6593c0770d785a00089e0661
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05556

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/05556

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/05556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK6A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 29 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurre

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9102290538318e0b6ac
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05556

    CA Lyon, 10 juill. 2023, RG 23/05556

    N° RG 23/05556 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCVO Nom du ressortissant : [X] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 64acf3ee03c09105db6c054b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1