Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05556
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/05556
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05556 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2T Jugement (N° 22/01905) rendu le 07 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/05556
TJ 67482, 20 mars 2025, RG 23/05556
N° RG 23/05556 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA5V PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/05556 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA5V Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Vincent CLAUSSE Me Elisabeth EHRESMANN-F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05556
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 23/05556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHEWTCHOUK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05556 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTC2 N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2023 JUGEMENT rendu le 07 févr
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05556
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/05556
- N° RG 23/05556 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/432 N° RG 23/05556 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK3L Le CCC : dossier FE : -Me BANCAUD -Me MIRABEL-DE CUYPER -Me BELLON -Me MARTIN -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me TESSIER -Me RUDERMANN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05556
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 23/05556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Chambre 4-2 N° RG 23/05556 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEKP Ordonnance n° 2024/M039 APPELANTE Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Jéré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05556
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/05556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/05556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTX7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] (78)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05556
CA Paris, 1 janv. 2024, RG 23/05556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05556 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05556
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/05556
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/05556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK6A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 29 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05556
CA Lyon, 10 juill. 2023, RG 23/05556
N° RG 23/05556 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCVO Nom du ressortissant : [X] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
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