Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05561
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/05561
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 2, 77 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :23/05561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK6Q Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_douai n° 23/05561
CA Douai, 23 juin 2025, RG 23/05561
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 23/06/2025 *** N° MINUTE : 25/142 N° RG : N° RG 23/05561 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3U Jugement (N° 21/00881) rendu le 19 Octobre 2023 par le Juge aux affaires familiales de Dou
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05561
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/05561
1ère Chambre ARRÊT N°338 N° RG 23/05561 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEDT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Arrêt rendu le vingt huit novembre deux mille v
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05561
CA Lyon, 11 juill. 2023, RG 23/05561
N° RG 23/05561 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCVY Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles