Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05561
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 23/05561
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/05561 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL7Z 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [A] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PA
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ca other ca_paris n° 23/05561
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/05561
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 2, 77 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :23/05561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK6Q Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05561
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 23/05561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 23/05561 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRDE N° Minute : AFFAIRE [M] [N], [J] [E] Agissants tous les deux à titre personnel et en leur qualité d’ayants-droits de Madame [D] [R] C/ [I] [C]
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ca other ca_douai n° 23/05561
CA Douai, 23 juin 2025, RG 23/05561
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 23/06/2025 *** N° MINUTE : 25/142 N° RG : N° RG 23/05561 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3U Jugement (N° 21/00881) rendu le 19 Octobre 2023 par le Juge aux affaires familiales de Dou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05561
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/05561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05561 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UYJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. T2A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05561
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elhadji BA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05561 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ICW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/05561
TJ 75056, 25 janv. 2024, RG 23/05561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05561 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTQK N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05561
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/05561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1223 N° RG 23/05561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY3C Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05561
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/05561
1ère Chambre ARRÊT N°338 N° RG 23/05561 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEDT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Arrêt rendu le vingt huit novembre deux mille v
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05561
CA Lyon, 11 juill. 2023, RG 23/05561
N° RG 23/05561 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCVY Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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