Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05608
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 23/05608
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/05608 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEPV Ordonnance n° 2025/M89 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [O] Représentant : Me Laure COULET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.E.L.A.R
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05608
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 23/05608
N° RG 23/05608 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en référé du 09 mai 2023 RG : 22/01703 S.A.S. GARAGE MAB-AUTO C/ [I] S.A.S. BM AUTO S.C.I. GESIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05608
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 23/05608
2ème Chambre ARRÊT N°522 N° RG 23/05608 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEJL S.A.R.L. IDEAXO S.A.S. CORPORATE EXECUTIVE SERVICES C/ Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LALLEMENT REPUBLIQU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05608
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/05608
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05608 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDI Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles