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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05617

    CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05617

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05617 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRPV Association [1] ([1]) c/ Madame [P] [G] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86154cdc6046d4719998c
  • ca other ca_montpellier n° 23/05617

    CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/05617

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05617 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QATK Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6824287d6cc0727870c21c7b
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05617

    CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05617

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Association UNION DE LA JEUNESSE BOIENNE (UJB) c/ [P] [B] ------------------------ N° RG 23/05617 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRPV ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------

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  • ca other ca_lyon n° 23/05617

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 23/05617

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/05617 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC2F S.A.S. DIMOTRANS C/ [F] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juin 2023 RG : 23/00187 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05617

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05617

    4ème Chambre ARRÊT N° 190 N° RG 23/05617 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEKW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6907541e17dc8380a5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05617

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 41, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLD2 Décision déférée à la cour Jugement du 07 mars 2023-Juge de l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1