Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05633
CA Paris, 17 mars 2025, RG 23/05633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 MARS 2025 (n° 277/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDWT Nature de l'acte de sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05633
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/05633
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE :25/146 N° RG 23/05633 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIBG Jugement rendu le 20 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05633
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/05633
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/05633 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUC Rectification d'erreur matérielle Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05633
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/05633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLE2 Décision défé
Raccourcis
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