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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05633

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 23/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/05633 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSP6 NAC : 56B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Anne BAUDOIN Me Antoine LAMBERT Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Société FERALISSIMMO, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 699915e1cdc6046d472e36df
  • ca other ca_paris n° 23/05633

    CA Paris, 17 mars 2025, RG 23/05633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 MARS 2025 (n° 277/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDWT Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90d9c1210fc479eed8ea5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05633

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/05633

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE :25/146 N° RG 23/05633 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIBG Jugement rendu le 20 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156820e3f1fdf031a2ab3
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05633

    TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Adresse 7] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05633 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORYG DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5a6eb6df0bb97874d076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05633

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 10 DÉCEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/05633 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KZT AFFAIRE : M. [R] [L], Mme [I] [B], M. [WB] [P], Mme [GY] [X], M. [MD] [A], Mme [E] [W] ép. [A], M. [U] [Z], Mme [Y] [J] ép. [Z] (

    Lire la décision → Vérifier la source 675893910169a5863c3eda94
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05633

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/05633

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 29 Mars 2024 N° RG 23/05633 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSUR DEMANDEURS : Monsieur [P] [S] [L] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 17] (GRANDE-BRETAGNE) de nationalité Anglaise [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 660719dc82fd932d8c8069ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05633

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 09 Février 2024 N° RG 23/05633 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQBS JUGEMENT DU : 09 Février 2024 N° 24/90 Société HLM LES FOYERS C/ [K] [P] [D] [P] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0ae1d966f73cc60121e28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05633

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] Maître BAGUET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05633 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I6N N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40711753f879640d609c2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05633

    CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/05633

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/05633 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUC Rectification d'erreur matérielle Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2824a34ad10008581af7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05633

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/05633

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLE2 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 654b37d556298f8318387c2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1