Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05634
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05634
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDWJ Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_paris n° 23/05634
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 23/05634
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 103 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 202
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ca other ca_rennes n° 23/05634
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 23/05634
1ère Chambre ARRÊT N°143 N° RG 23/05634 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UENV (Réf 1ère instance : 22/00972) Mme [O] [Y] épouse [D] C/ S.A.R.L. TOV IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05634
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/05634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/05634 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WANE (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05634
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/05634
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [U] [P] --------------
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