Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05641
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05641
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDZ6 Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 23/05641
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05641
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUS Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_rennes n° 23/05641
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/05641
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de la saisine : 29 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 SEPTEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05641
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/05641
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de la saisine : 29 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 SEPTEMBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05641
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 23/05641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRR3 S.A.R.L. HAUT PEYROUTAS c/ S.A.S. EVV S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FOND
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