Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05643
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05643
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05643 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID2F Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 23/05643
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/05643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05643
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/05643
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/05643 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de la saisine : 29 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 MARS 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05643
CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05643
N° RG 23/05643 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC35 Nom du ressortissant : [L] [S] [S] C/ LA PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierr
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