Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05647
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05647
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05647 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de la saisine : 02 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 28 JUILLET 2023 Décision att
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05647
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05647
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 06 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05647
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05647
COUR D'APPEL DE [Localité 13] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 Mai 2024 Minute n° N° RG 23/05647 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VICG Décision Au fond, origine Institut [15] de [Localité 12], décision attaquée en date du 20 Novembre 2023, enregistrée sous le n° Nous, [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05647
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05647
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLF7 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05647
CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05647
N° RG 23/05647 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC4E Nom du ressortissant : [N] [K] [K] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre d'U
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