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5 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05647

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05647

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05647 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de la saisine : 02 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 28 JUILLET 2023 Décision att

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05647

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05647

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 06 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05647

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05647

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 Mai 2024 Minute n° N° RG 23/05647 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VICG Décision Au fond, origine Institut [15] de [Localité 12], décision attaquée en date du 20 Novembre 2023, enregistrée sous le n° Nous, [

    Lire la décision → Vérifier la source 66596905378099000886594d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05647

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05647

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLF7 Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05647

    CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05647

    N° RG 23/05647 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC4E Nom du ressortissant : [N] [K] [K] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre d'U

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e810c42a2105dbc59c56

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