Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05659
CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/05659
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05659 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIDY Jugement (N° 22/01182) rendu le 20 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05659
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/05659
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPK Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie dans une instance opposant les pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05659
CA Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/05659
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2024 N° RG 23/05659 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRTC Monsieur [I] [H] c/ S.A.R.L. LE COMPTOIR D'ETIENNE Nature de la décision : AU FOND
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