Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05659
CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/05659
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05659 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIDY Jugement (N° 22/01182) rendu le 20 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/05659
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/05659
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/05659 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/05659 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TL N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05659
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/05659
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPK Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie dans une instance opposant les pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05659
TJ Rennes, 27 juin 2024, RG 23/05659
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Juin 2024 Affaire N° RG 23/05659 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFO RENDU LE : VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05659
CA Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/05659
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2024 N° RG 23/05659 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRTC Monsieur [I] [H] c/ S.A.R.L. LE COMPTOIR D'ETIENNE Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05659
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/05659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/05659 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6PM MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Mai 2024 S.A. ONEY BANK c/ [J] DÉBATS : A l’audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05659
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05659 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XL6 N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05659
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/05659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [V] à : Monsieur [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie IANNAZZO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05659 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JLB N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rend
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