Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05661
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/05661
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 04 Décembre 2025 Minute électronique N° RG 23/05661 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VID5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistr
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ca other ca_douai n° 23/05661
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/05661
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05661 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VID5 Jugement (N° 2023000062) rendu le 16 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole Or
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ca other ca_bordeaux n° 23/05661
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 23/05661
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 23/05661 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRTG S.C.I. FBVM MAUCAILLOU c/ S.A.R.L. CDS RENOVATION Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/05661
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/05661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/05661 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPP AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A. DOMNIS ENTREPRISE SOCIAL POUR L'HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05661
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/05661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/ 90 Rôle N° RG 23/05661 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEVQ SCI H2B C/ [X] [V]-[M] S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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