Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05667
CA Douai, 27 août 2026, RG 23/05667
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/05667 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIEO Jugement (N° 21/02038) rendu le 28 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05667
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/05667
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/05667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLHJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05667
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 23/05667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/05667 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEWA Ordonnance n° 2024/M026 M. [N] [V] Représenté par Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
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