Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05667
CA Douai, 27 août 2026, RG 23/05667
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/05667 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIEO Jugement (N° 21/02038) rendu le 28 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05667
TJ 92050, 27 mai 2025, RG 23/05667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/05667 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUB4 N° MINUTE : 25/00066 AFFAIRE [P] [E] C/ [W] [X] épouse [E] DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse 6] [Localité 4] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05667
TJ 69123, 4 févr. 2025, RG 23/05667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Quatrième Chambre N° RG 23/05667 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGN2 Jugement du 04 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Copie au dossier REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05667
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/05667
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05667 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ34 N° de Minute : BX24/00728 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [R] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05667
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/05667
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/05667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLHJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05667
TJ Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 23/05667
N° RG 23/05667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/05667 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKN Minute n° 2024/ AFFAIRE : SA MESOLIA HABITAT C/ S.A.R.L. PCS, [I] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05667
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XOW N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05667
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 23/05667
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 JUIN 2024 N° RG 23/05667 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRS4 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05667
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/05667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05667 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 22 et 28 Mars 2023 EG JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05667
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05667
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 23/05667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/05667 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEWA Ordonnance n° 2024/M026 M. [N] [V] Représenté par Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
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