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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05668 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05668

    CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/05668

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/475 N° RG 23/05668 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIEQ Jugement (N° 23/00023) rendu le 06 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] APPELANT Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde174f86b00008117c8c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05668

    CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/05668

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/05668 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de la saisine : 03 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 23 OCTOBRE 2023 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519928057200093c4469

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1