Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05671
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/05671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEHR Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_bordeaux n° 23/05671
CA Bordeaux, 4 févr. 2026, RG 23/05671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 FEVRIER 2026 N° RG 23/05671 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUC S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [D] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 23/05671
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 23/05671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/05671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEY3 Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/120 SCI JOYAN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me
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ca other ca_montpellier n° 23/05671
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05671
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05671 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAWO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/05671
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/05671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/05671 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAQT AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 8] C/ [Z] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05671
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05671
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEHR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05671
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05671
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05671 Décision déférée à la Cour :
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