Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05671
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/05671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEHR Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_bordeaux n° 23/05671
CA Bordeaux, 4 févr. 2026, RG 23/05671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 FEVRIER 2026 N° RG 23/05671 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUC S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [D] [C] Nature de la décision : AU FOND
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05671
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 23/05671 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSN4 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principa
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ca other ca_aix_provence n° 23/05671
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 23/05671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/05671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEY3 Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/120 SCI JOYAN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me
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ca other ca_montpellier n° 23/05671
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05671
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05671 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAWO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/05671
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/05671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/05671 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAQT AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 8] C/ [Z] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05671
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 23/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 23/056
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05671
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05671 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO4 N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05671
TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/05671
- N° RG 23/05671 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 28 Mai 2024 N° RG 23/05671 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTO Minute n° 24/00005 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 30-05-2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05671
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05671
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEHR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05671
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/05671
DATE DU JUGEMENT : 12 Mars 2024 N° RG 23/05671 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAOP/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [H] épouse [L] C/ [G] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cathe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05671
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05671 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4C N° de Minute : BX 24/00089 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [L] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05671
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05671
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05671 Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05671
TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 23/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 23 Octobre 2023 DÉLIBÉRÉ DU 18 Décembre 2023 N° RG 23/05671 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PXS AFFAIRE :[V] [B]/Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vi
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