Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05682
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 23/05682
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05682 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXJ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : M. [G] [S] (Défenseur syndical ) INTIMEE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05682
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/05682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/05682 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASB AFFAIRE : [E] [V] C/ [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05682
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05682
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/05682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLIQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paie
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