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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05684

    CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/05684

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [Y] [A] C/ Monsieur [X] [H] ---------------------- N° RG 23/05684 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRVP ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Préside

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05684

    CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/05684

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/05684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASE AFFAIRE : [Z] [U] C/ [P] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 par le juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf911c5a470008bba349
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05684

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05684

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEJL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43fefe25450008314c90
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05684

    CA Lyon, 14 juill. 2023, RG 23/05684

    N° RG 23/05684 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC63 Nom du ressortissant : [B] [P] [P] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, con

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62d980b444605db3f5d81
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/05684

    CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/05684

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLIT Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff8903029105dbedc2a8

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