Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05691
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/05691
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_bordeaux n° 23/05691
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/05691
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05691 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRWC Monsieur [O] [D] c/ S.E.L.A.R.L. [7] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05691
CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 23/05691
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAX6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. SILMO Représenté par son Président en exercice domilié en cette qualité au siège sociale, sis [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05691
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/05691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/816 Rôle N° RG 23/05691 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE3W Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA C/ [V] [I] [M] [G] [O] épouse [I] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le :
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