Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05695 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/05695

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/05695

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05695 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEK7 Décision déférée à la Cour : jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2033cdc6046d47e0dc95
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05695

    CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 23/05695

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/05695 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRWR S.A.S. DIIS GROUP c/ Maître [I] [D] S.A.S. IMAGINE CONCEPTS Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f87d8956911a3ff605e
  • ca other ca_lyon n° 23/05695

    CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 23/05695

    N° RG 23/05695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC7V Décision du Juge de la mise en état de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juillet 2023 RG : 22/00559 [E] C/ S.C.I. MEPHISTO Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f2c5a4182d3b1e8f0ac
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/05695

    CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/05695

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYH Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 667519362a983144d72f4067
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05695

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05695

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05695 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEK7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43fefe25450008314c9a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05695

    CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/05695

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/05695 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATM AFFAIRE : S.A.S. LE DIABLOTIN C/ S.C.I. M.D Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5df89b4197e00082f1760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1