Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05699
CA Bordeaux, 30 mars 2026, RG 23/05699
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2026 N° RG 23/05699 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRWY S.A.R.L. REVETEMENT [E] SOLS c/ S.A.R.L. AQUITAINE CONSTRUCTION S.A.S. SUD OUEST ENERGIES S.E.L.A.R.L. EKIP'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05699
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/05699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 36 Rôle N° RG 23/05699 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE4R [G] [T] S.A.R.L. RESTAURATION TRAITEUR MANAGEMENT C/ S.A.S. GOLF INTERNATIONAL DE PONT ROYAL Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05699
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/05699
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05699 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2023 Date de la saisine : 04 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 01 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05699
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05699
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05699 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLJX Décision dé
Raccourcis
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