Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05707
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05707
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 23/05707
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/05707
N° RG 23/05707 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAO Décision du Juge de la mise en état de LYON du 26 juin 2023 RG : 22/05419 Syndic. de copro. DE LA [Adresse 15] C/ [Y] S.A.S. FONCIA [Localité 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05707
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05707
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05707 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEM6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca other ca_bordeaux n° 23/05707
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/05707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. ETABLISSEMENTS BOULANGER SA c/ [H] [O] ------------------------ N° RG 23/05707 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXE ------------------------ DU 21 MARS 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05707
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/05707
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/05707 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLKN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni
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