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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/05707

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 23/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 29 Mai 2026 minute n° N° RG 23/05707 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVHP ------------- [E] [Q] épouse [R] C/ [X], [W], [V] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f6ccdc6046d47de81e8
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/05707

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 23/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/05707 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGSE Notifiée le : Expédition à : Maître Adeline LOUIS de la SARL ALO AVOCATS - 1942 Maître Luc-Marie AUGAGNEUR de la SELARL CVS - 215 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b69cdc6046d470530fe
  • ca other ca_montpellier n° 23/05707

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05707

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0885f0c55772f41169
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05707

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 23/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05707 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNGV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [R] épouse [Z] C/ [O] [X] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681276f4d554c55098ec540b
  • ca other ca_lyon n° 23/05707

    CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/05707

    N° RG 23/05707 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAO Décision du Juge de la mise en état de LYON du 26 juin 2023 RG : 22/05419 Syndic. de copro. DE LA [Adresse 15] C/ [Y] S.A.S. FONCIA [Localité 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05707

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05707

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05707 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEM6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43fffe25450008314ca6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05707

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SITBON (P0198) Me DOS SANTOS (D102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05707 N° Portalis 352J-W-B7H-CZV4B N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 22 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8942439575e2f7b46e
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05707

    CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/05707

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. ETABLISSEMENTS BOULANGER SA c/ [H] [O] ------------------------ N° RG 23/05707 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXE ------------------------ DU 21 MARS 2024 ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a30b2e3e3b1864ce215c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05707

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/05707

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/05707 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLKN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518f28057200093c42ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05707

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick MAYET Madame [W] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05707 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JZI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a192050ddb77892695c4f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05707

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno ALLALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05707 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XSZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65a192020ddb77892695c499

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1