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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05708

    CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 23/05708

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- Madame [B] [M] C/ Maître [S] [P] ------------------------- N° RG 23/05708 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXF ------------------------- DU 28 AVRIL 2026 -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a0e5cdc6046d47ee6aae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05708

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05708

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIENA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43fffe25450008314ca8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05708

    CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/05708

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/269 N° RG 23/05708 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIA Jugement (N° 23-001037) rendu le 04 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dcbcd2eb700086bacb6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05708

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/05708

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/05708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLKP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518f28057200093c4301
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05708

    CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/05708

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05708 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUF Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/05708 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 65a7867a8121050008662fbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1