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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05712

    CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05712

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 avril 2026 [T] N° RG 23/05712 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXN Monsieur [M] [J] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86134cdc6046d471996f6
  • ca other ca_douai n° 23/05712

    CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/05712

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 11 Septembre 2025 Minute n° 25/619 N° RG 23/05712 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Lens, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcec393251833312e2c4
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05712

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 23/05712

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] N° RG 23/05712 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE5K Chambre 2-4 M. [U] [S] [Adresse 2] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [N] [S] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Romain CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920ab30ee78c9bad4b313
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05712

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05712

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEPO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d67d7541e17dc838090a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05712

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05712

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05712 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZN Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d64e7541e17dc8380630
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05712

    CA Rennes, 22 mai 2024, RG 23/05712

    5ème Chambre ARRÊT N°-213 N° RG 23/05712 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE2W (Réf 1ère instance : 23/00794) S.A. SMACL ASSURANCES SA C/ Mme [K] [I] épouse [W] M. [E] [W] Caisse CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'ac

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede83c5e9760008be756c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05712

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/05712

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/05712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518f28057200093c4309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1