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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05717 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05717

    CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/05717

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05717 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 POLE SOCIAL DU TJ DE FOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 66581889e1d75d00084fdc0f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05717

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/05717

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05717 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLLL Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddbcd2eb700086baf3a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05717

    CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/05717

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/05717 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVS AFFAIRE : [T] [G] ... C/ S.A.S. CONFORMAT ... Société SOCIETE VENEZIA & ASSOCIES Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b89bb40ec8318f31ed5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05717

    CA Lyon, 17 juill. 2023, RG 23/05717

    N° RG 23/05717 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDA2 Nom du ressortissant : [Z] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, c

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62d990b444605db3f5d91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1