Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05722
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 23/05722
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05722 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRYZ S.A.S. AG JEAN [I] c/ S.A.R.L. DOMFRANCE S.E.L.A.R.L. [G] [P] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05722
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/05722
2ème Chambre ARRÊT N°170 N° RG 23/05722 N° Portalis DBVL-V-B7H-UE4G Société RENE LE NOUY C/ S.C.I. DOUGLASS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PAUBLAN - Me [X] R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05722
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 23/05722
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 377 Rôle N° RG 23/05722 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE6O [Z] [L] [R] [A] [U] [E] épouse [L] C/ [P] [D]-[M] [Y] [M] [F] [C] S.C.P. [C] [M], [D]-[M], N OTAIRES ASSOCIES C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05722
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 23/05722
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 JUILLET 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLMD
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