Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05728
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 23/05728
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05728 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA2R Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_versailles n° 23/05728
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 23/05728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/05728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAW6 AFFAIRE : [E] [L] C/ [H] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05728
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05728
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIERU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2023 Date de saisine : 11 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05728
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/05728
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/05728 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE7N Chambre 3-1 Ordonnance n° 2023/M116 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [P] [C] Représentant : Me Jean-philippe SOLLBERGER de la SELARL CABINET SOLLBERGER, avocat au barreau de NICE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05728
CA Lyon, 18 juill. 2023, RG 23/05728
N° RG 23/05728 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDBZ Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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