Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05728
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 23/05728
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 58E RG n° N° RG 23/05728 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7LI AFFAIRE : E.P.I.C. CCAS DE [Localité 1] C/ Mutuelle LA MAIF, [I] [U], S.C.I. TGL, S.A. AXA FRANCE IARD Décision nati
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05728
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 23/05728
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOURMEAUX 1 EXP Me GIVORD LOBINGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/441 N° RG 23/05728 - N° Portalis DBWQ
-
ca other ca_montpellier n° 23/05728
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 23/05728
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05728 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA2R Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca other ca_versailles n° 23/05728
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 23/05728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/05728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAW6 AFFAIRE : [E] [L] C/ [H] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le jug
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05728
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/05728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/175 du 15 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/05728 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NL2 AFFAIRE : M. [E] [H]( Me Yves-laurent KHAYAT) C/ S.A. SA FRANCE TELEVISION (Me Cindy PIERI) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mars 2025
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05728
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05728
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIERU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2023 Date de saisine : 11 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05728
TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/05728
PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05728 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM7A 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE - BATIMENT D C/ [R] [Y] [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05728
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/05728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre DUPICHOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05728 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XXK N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05728
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/05728
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/05728 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE7N Chambre 3-1 Ordonnance n° 2023/M116 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [P] [C] Représentant : Me Jean-philippe SOLLBERGER de la SELARL CABINET SOLLBERGER, avocat au barreau de NICE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05728
CA Lyon, 18 juill. 2023, RG 23/05728
N° RG 23/05728 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDBZ Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles