Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05736
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/05736
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05736 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3A Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05736
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 23/05736
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n°91, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/05736 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHLN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05736
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/05736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/05736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXZ AFFAIRE : [Y] [X] [O] [U] épouse [X] C/ S.A. BPVF S.D.C. [Adresse 12] S.A.S. IMMOBILIERE GSR ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05736
CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/05736
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 8ème chambre LYON, le 28 Juillet 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05736 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDCJ joint au dossier N°RG 23/05737 Syndic. de copro.de l'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice FONCIA [Locali
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